Déclaration d’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

 

Engagements d’accessibilité numérique

BPCE Digital & Payments s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.  

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités. 

 

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site API Store Groupe BPCE.

https://apistore.groupebpce.com/fr

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RAWEB 1.0 réalisé par la société Temesis révèle que :

62,86% des critères RGAA sont respectés. 

Dans le détail:

  • Nombre de critères conformes : 44 
  • Nombre de critères non conformes : 26
  • Nombre de critères non applicables : 36 

Contenus non accessibles  

Les contenus ne respectent pas les critères listés ci-dessous : 

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ? 
  • 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ? 
  • 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ? 
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ? 
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ? 
  • 5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ? 
  • 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ? 
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ? 
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ? 
  • 7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ? 
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ? 
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ? 
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ? 
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ? 
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 
  • 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ? 
  • 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ? 
  • 10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ? 
  • 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ? 
  • 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ? 
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? 
  • 11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ? 
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ? 
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ? 

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ; 
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle:  
    • hCaptcha
    • Bandeau Cookies
    • swagger API ui

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 30/12/2025.

Dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique, BPCE Digital & Payments assure un suivi de la conformité de ses services numériques aux obligations réglementaires de transparence.  

En cas d’expiration de la validité de la présente déclaration d’accessibilité, un audit de conformité au RGAA sera programmé pour la renouveler dans les meilleurs délais. 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test 

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants : 

  • Windows, NVDA 2025.3.1, Firefox 146 
  • Windows, Jaws 2025, Firefox 146 
  • macOS, VoiceOver, Safari 
  • Android natif, TalkBack 15.1, Chrome 
  • iOS, VoiceOver, Safari 

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation : 

  • Colour Contrast Analyzer
  • HeadingsMap​ 
  • Web developer​ 
  • ARC Toolkit 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème : 

 

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquements à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.). 
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante. 

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom. 

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :